Permis de construire Logement N° 0627662100002

Permis de construire n° 0627662100002 à Saint-Omer-Capelle pour 64 m² de logement, 12 Res Les Mesanges

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 0627662100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627662100002, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Res Les Mesanges.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH698. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer-Capelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 183 m²
Total 119 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER CAPELLE (62162)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627662100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62766 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Res Les Mesanges, à Saint-Omer-Capelle (62162).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627662100002, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

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