Permis de construire Locaux N° 0627652300008

Permis de construire n° 0627652300008 à Saint-Omer pour 304 m² de locaux, 8Bis Rue D'amiens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0627652300008

Demandeur

IMMOAMIENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627652300008 porte sur un projet situé 8Bis Rue D'amiens. Le projet est porté par IMMOAMIENS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV716, AV728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-283 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV716 AV728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 632 m² 0 m² 304 m² 283 m² 304 m² -283 m² 349 m²
Total 727 m² 0 m² 304 m² 283 m² 304 m² -283 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 0 m² 20 m² 304 m² -324 m² 0 m²
Autres activités 308 m² 0 m² 304 m² 263 m² 0 m² 41 m² 349 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Entrepôt 308 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² -263 m² 45 m²
Total locaux 632 m² 0 m² 304 m² 283 m² 304 m² -283 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOAMIENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913703484
SIRET
91370348400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue D'amiens, à Saint-Omer (62500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOAMIENS et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652300008, déposé en mairie de Saint-Omer.

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