Déclaration préalable à Saint-Omer pour 131 m² de logement - 53 Route De Clairmarais
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 26 avril 2023 · Dossier DP n° 0627652300121 · Demandeur : MARAIS COBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0627652300121, accordée le 26 avril 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 53 Route De Clairmarais, Saint-Omer (62500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MARAIS COBERT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN197.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Omer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total | 134 m² | 37 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MARAIS COBERT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627652300121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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