Déclaration préalable Locaux N° 0627652300207

Déclaration préalable n° 0627652300207 à Saint-Omer pour 73 m² de locaux, 10 Rue De L Ecusserie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier DP n° 0627652300207

Demandeur

CACAHUETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L Ecusserie, la déclaration préalable n° 0627652300207 a été accordée le 17 août 2023 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CACAHUETE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT657. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Locaux 52 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CACAHUETE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825073679
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652300207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Ecusserie, à Saint-Omer (62500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CACAHUETE et accordé le 17 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652300207, déposé en mairie de Saint-Omer.

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