Déclaration préalable Locaux N° 0627651400219

Déclaration préalable n° 0627651400219 à Saint-Omer pour 151 m² de locaux, 26 Rue D Amiens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier DP n° 0627651400219

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627651400219, accordée le 18 décembre 2014 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Rue D Amiens.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62505 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651400219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue D Amiens, à Saint-Omer (62500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651400219, déposé en mairie de Saint-Omer.

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