Permis de construire Mixte N° 0627651700040

Permis de construire à Saint-Omer pour 3 032 m² de logement et locaux - 0002 De L Abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0627651700040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627651700040, délivré le 29 mai 2018 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0002 De L Abbaye, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS86, AS85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 662 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 331 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS113 AS86 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 3 177 m²
Locaux 14 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 154 m²
Total 299 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Équipements publics 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 4 - - 43
- 48,8 % 41,9 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0002 De L Abbaye, Saint-Omer (62500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 4 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651700040, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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