Permis de construire Mixte N° 0627651700040

Permis de construire n° 0627651700040 à Saint-Omer pour 3 032 m² de logement et locaux, 0002 De L Abbaye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 mai 2018

Dossier PC n° 0627651700040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651700040, ayant fait l'objet d'une décision le 29 mai 2018 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0002 De L Abbaye.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 140 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS86, AS85. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 662 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

3 032 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 331 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS113 AS86 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 3 177 m²
Locaux 14 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 154 m²
Total 299 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Équipements publics 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
Total locaux 14 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 4 - - 43
- 48,8 % 41,9 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0002 De L Abbaye, à Saint-Omer (62500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 892 m² d'habitation et 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651700040, déposé en mairie de Saint-Omer.

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