Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627651300002

Permis de démolir n° 0627651300002 à Saint-Omer, 3 B Rue Adolphe Dalemagne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 0627651300002

Demandeur

GDF SUEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627651300002 a été délivré le 15 mars 2013, pour un bâtiment situé 3 B Rue Adolphe Dalemagne. La demande émane de GDF SUEZ.

La parcelle concernée s'étend sur 7 089 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS113, AS84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

7 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2013

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS112 AS113 AS84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62505 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 089 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDF SUEZ

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542107651
SIRET
54210765112867
Code APE (NAF)
35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0627651300002
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 B Rue Adolphe Dalemagne à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GDF SUEZ et autorisée le 15 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651300002, déposé en mairie de Saint-Omer.

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