Permis de construire Logement N° 0627652200012

Permis de construire n° 0627652200012 à Saint-Omer pour 263 m² de logement, 1 Pl Du Vainquai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 0627652200012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627652200012 porte sur un projet situé 1 Pl Du Vainquai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT OMER.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AS85. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS86 AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 263 m² 0 m² 290 m² 0 m² -27 m² 263 m²
Total 290 m² 263 m² 0 m² 290 m² 0 m² -27 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207654
SIRET
21620765400288
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT OMER (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627652200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Du Vainquai, à Saint-Omer (62500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT OMER et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627652200012, déposé en mairie de Saint-Omer.

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