Permis de construire Locaux N° 0627651600017

Permis de construire n° 0627651600017 à Saint-Omer pour 320 m² de locaux, 179 Rue De Therouanne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0627651600017

Demandeur

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651600017, délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 179 Rue De Therouanne. La demande émane de SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 320 m² 8 m² 320 m² -8 m² 320 m²
Total 328 m² 0 m² 320 m² 8 m² 320 m² -8 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 0 m² 320 m² 8 m² 320 m² -8 m² 320 m²
dont Bureaux 328 m² 0 m² 320 m² 8 m² 320 m² -8 m² 320 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 320 m² 8 m² 320 m² -8 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256203761
SIRET
25620376100067
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARQUES CEDEX (62507)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue De Therouanne, à Saint-Omer (62500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS et accordée le 14 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651600017, déposé en mairie de Saint-Omer.

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