Permis de construire n° 0627651600024 à Saint-Omer pour 19 m² de locaux, Avenu De Bruxelles - Zi Du Brock Le Fort A Vaches
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0627651600024
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE SAINT-OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627651600024 a été délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu De Bruxelles - Zi Du Brock Le Fort A Vaches. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE SAINT-OMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fort A Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| Total | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 325 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE SAINT-OMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753029818
- SIRET
- 75302981800014
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Localisation
- HOLQUE (59143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |