Permis de construire n° 06253417L0008 à Lumbres pour 95 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06253417L0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2017 à Lumbres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06253417L0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lumbres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lumbres
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbres Code postal 62380 Identifiant INSEE 62534
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 133 m² |
| Total | 38 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 133 m² |
| Total locaux | 38 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256203761
- SIRET
- 25620376100000
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARQUES (62510)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06253417L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62534 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |