Permis de construire n° 0622671700005 à Dennebrœucq pour 136 m² de locaux, Rd 92E Le Moulin A Vents
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0622671700005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622671700005 a été délivré le 27 novembre 2017 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 92E Le Moulin A Vents. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB10. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dennebrœucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Dennebrœucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 169 m² |
| Total | 33 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 33 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 169 m² |
| Total locaux | 33 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 169 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256203761
- SIRET
- 25620376100067
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARQUES CEDEX (62507)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622671700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |