Permis de construire Logement N° 0627651600009

Permis de construire n° 0627651600009 à Saint-Omer pour 1 042 m² de logement, 0073 Rue Carnot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 0627651600009

Demandeur

IMMOBILIERE DU ROSAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651600009, délivré le 15 avril 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0073 Rue Carnot. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU ROSAIRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

1 289 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

-246 m²

Surface totale après

1 043 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Locaux 1 289 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 042 m² -1 288 m² 1 m²
Total 1 289 m² 0 m² 1 042 m² 246 m² 1 042 m² -246 m² 1 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 - - - 15
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU ROSAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817887607
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0073 Rue Carnot, à Saint-Omer (62500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DU ROSAIRE et accordé le 15 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651600009, déposé en mairie de Saint-Omer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer