Permis de construire Logement N° 0627651500014

Permis de construire n° 0627651500014 à Saint-Omer pour 424 m² de logement, Allee De L'escoterie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0627651500014

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627651500014 a été délivré le 21 avril 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De L'escoterie. Le demandeur déclaré est HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV83. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2017. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

23/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2017

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Locaux 442 m² 0 m² 0 m² 18 m² 424 m² -442 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 424 m² 18 m² 424 m² -18 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
411541709
SIRET
41154170900035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'escoterie, à Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER et accordé le 21 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 23 juin 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627651500014, déposé en mairie de Saint-Omer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Omer

Autres types d'autorisations à Saint-Omer