Permis de construire n° 0627652100022 à Saint-Omer pour 128 m² de logement, 23 Rue Carnot
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 0627652100022
Demandeur
VANHAECKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Carnot, le permis de construire n° 0627652100022 a été délivré le 29 septembre 2021 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VANHAECKE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT213. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 0 m² | 128 m² | 46 m² | 0 m² | 82 m² | 316 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 128 m² | 46 m² | 128 m² | -46 m² | 316 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANHAECKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853875920
- SIRET
- 85387592000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLLEZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627652100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |