Permis de construire n° 0627651500024 à Saint-Omer pour 472 m² de locaux, Rue Antoine De St Exupery
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 0627651500024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627651500024 a été délivré le 27 avril 2016, pour un projet situé Rue Antoine De St Exupery. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT OMER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW32. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 472 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 229 m² | 472 m² |
| Total | 243 m² | 472 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 229 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 472 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 229 m² | 472 m² |
| Total locaux | 243 m² | 472 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 229 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207654
- SIRET
- 21620765400288
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OMER (62500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |