Permis de construire Locaux N° 0627651500024

Permis de construire à Saint-Omer pour 472 m² de locaux - Rue Antoine De St Exupery

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 0627651500024

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Cette page présente le permis de construire n° 0627651500024, délivré le 27 avril 2016 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antoine De St Exupery, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW29 AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 472 m² 0 m² 243 m² 0 m² 229 m² 472 m²
Total 243 m² 472 m² 0 m² 243 m² 0 m² 229 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 243 m² 472 m² 0 m² 243 m² 0 m² 229 m² 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OMER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207654
SIRET
21620765400288
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627651500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62765 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De St Exupery, Saint-Omer (62500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OMER et accordé le 27 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651500024, instruit par la commune de Saint-Omer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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