Permis de construire Logement N° 0627642300010

Permis de construire n° 0627642300010 à Saint-Nicolas pour 9 690 m² de logement, Rue Du Canal Voir Page 12

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0627642300010

Demandeur

SCCV CANAL SAINT NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627642300010 porte sur un projet situé Rue Du Canal Voir Page 12. Le demandeur déclaré est SCCV CANAL SAINT NICOLAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 148 logements, dont 12 individuels et 136 collectifs. La répartition par taille comprend 40 T2, 76 T3 et 32 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD389. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 440 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

9 690 m²

Variation nette

+9 260 m²

Surface totale après

9 690 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voir Page 12

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 690 m² 9 690 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 9 690 m² 0 m² 430 m² 0 m² 9 260 m² 9 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 12
Logements collectifs 136
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 76 32 - - 148
- 27,0 % 51,4 % 21,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANAL SAINT NICOLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938217965
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements (12 individuels, 136 collectifs), pour 9 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Canal Voir Page 12, à Saint-Nicolas (62223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CANAL SAINT NICOLAS et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 76 T3 et 32 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642300010, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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