Permis de construire Logement N° 0627532100002

Permis de construire à Saint-Laurent-Blangy pour 2 001 m² de logement - Le Village De Blangy

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 2 février 2021 · Dossier PC n° 0627532100002 · Demandeur : TUTUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627532100002, délivré le 2 février 2021 à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village De Blangy, Saint-Laurent-Blangy (62223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TUTUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP449, AP517, AO407.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/02/2021
Surface du terrain
904 m²
Surface existante avant
2 016 m²
Surface créée
110 m²
Variation nette
-15 m²
Surface totale après
2 001 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.

Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-Blangy

Adresse
Le Village De Blangy, Saint-Laurent-Blangy (62223)
Code postal
62223
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP449, AP517, AO407
Code INSEE
62753

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Artisanat
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 438 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 548 m²
Locaux 578 m² 0 m² 0 m² 15 m² 110 m² 0 m² 453 m²
Total 2 016 m² 0 m² 110 m² 15 m² 110 m² 0 m² 2 001 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TUTUR
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
838922292
SIRET
83892229200019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT LAURENT BLANGY (62223)

En savoir plus sur TUTUR

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627532100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62753 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 2 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village De Blangy, Saint-Laurent-Blangy (62223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627532100002, instruit par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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