Permis de construire Mixte N° 0627642300008

Permis de construire n° 0627642300008 à Saint-Nicolas pour 1 914 m² de logement et locaux, Rue Des Gemeaux Les Vingt Deux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0627642300008

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627642300008 a été délivré le 7 février 2024 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Gemeaux Les Vingt Deux. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 442 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 150 m² d'habitation et 1 764 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB627, AB628, AB1252. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 442 m²

Surface existante avant

8 366 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

-399 m²

Surface totale après

7 967 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB627 AB628 AB1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vingt Deux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 824 m² 150 m² 0 m² 824 m² 0 m² -674 m² 150 m²
Locaux 7 542 m² 1 764 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 275 m² 7 817 m²
Total 8 366 m² 1 914 m² 0 m² 2 313 m² 0 m² -399 m² 7 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 542 m² 1 764 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 275 m² 7 817 m²
Total locaux 7 542 m² 1 764 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 275 m² 7 817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARRAS (62018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 442 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Gemeaux Les Vingt Deux, à Saint-Nicolas (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 7 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 150 m² d'habitation et 1 764 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642300008, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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