Permis de construire Logement N° 0627642100016

Permis de construire à Saint-Nicolas pour 7 411 m² de logement - Rue Du Canal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 0627642100016

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Cette page présente le permis de construire n° 0627642100016, délivré le 5 août 2022 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Canal, Saint-Nicolas (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 643 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 38 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 27 T3, 47 T4, 12 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD156, AD391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 643 m²

Surface créée

7 411 m²

Variation nette

+7 411 m²

Surface totale après

7 411 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD156 AD391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 411 m² 7 411 m²
Total 0 m² 7 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 411 m² 7 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 38
Logements collectifs 57
Individuels groupés 38
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 27 47 12 - 95
3,2 % 6,3 % 28,4 % 49,5 % 12,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCELOT S.A.S

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319086963
SIRET
31908696300117
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MARCQ EN BAROEUIL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (38 individuels, 57 collectifs), pour 7 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal, Saint-Nicolas (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 27 T3, 47 T4, 12 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642100016, instruit par la commune de Saint-Nicolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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