Permis de construire Logement N° 0627642300009

Permis de construire n° 0627642300009 à Saint-Nicolas pour 597 m² de logement, Rue Anatole France Le Paradit Aux Chevaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0627642300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Anatole France Le Paradit Aux Chevaux, le permis de construire n° 0627642300009 a été délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
12/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paradit Aux Chevaux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELVES (62118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Anatole France Le Paradit Aux Chevaux, à Saint-Nicolas (62223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627642300009, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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