Permis de construire n° 0627641900001 à Saint-Nicolas pour 827 m² de locaux, Rue Du 11 Novembre Site Bonne Humeur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0627641900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627641900001 a été délivré le 22 juillet 2019 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre Site Bonne Humeur. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT NICOLAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH208. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Bonne Humeur
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 457 m² | 827 m² |
| Total | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 457 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 457 m² | 827 m² |
| Total locaux | 370 m² | 827 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 457 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207647
- SIRET
- 21620764700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT NICOLAS LEZ ARRAS (62223)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627641900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |