Permis de construire n° 0627631500002 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 1 027 m² de locaux, rue des Poissonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0627631500002
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627631500002 a été délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Poissonniers. Le projet est porté par SCEA CHAMILLARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 923 m², le programme représente 1 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 27, ZD 26, ZD 25. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Poissonniers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-sur-Ternoise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 33 923 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 027 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 046 m² à 3 073 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA CHAMILLARD, dont l'adresse déclarée est à Saint-Michel-sur-Ternoise. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491773875
- SIRET
- 49177387500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de SCEA CHAMILLARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZD 27, ZD 26, ZD 25 à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Poissonniers à Saint-Michel-sur-Ternoise (62130)
L’autre dossier recensé rue des Poissonniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.