Permis de construire n° 0627631500002 à Saint-Michel-sur-Ternoise pour 1 027 m² de locaux, Rue Des Poissonniers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0627631500002
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Poissonniers, le permis de construire n° 0627631500002 a été délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Michel-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA CHAMILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD26, ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62763
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 046 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 3 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHAMILLARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491773875
- SIRET
- 49177387500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de SCEA CHAMILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627631500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62763 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |