Permis de construire Logement N° 0627582400006

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 100 m² de logement - Sentier Des Moulins

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 0627582400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627582400006, délivré le 2 juillet 2024 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Sentier Des Moulins, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sentier Des Moulins, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582400006, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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