Permis de construire Locaux N° 0627582300002

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 434 m² de locaux - 4 Rue Du Moulin L'abbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0627582300002

Demandeur

COTRABAT

Cette page présente le permis de construire n° 0627582300002, délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Du Moulin L'abbe, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTRABAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP313, AP314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 164 m²

Surface existante avant

4 153 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

4 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP313 AP314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 153 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 587 m²
Total 4 153 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Entrepôt 3 653 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 087 m²
Total locaux 4 153 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 4 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTRABAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399611698
SIRET
39961169800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAINCTHUN (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin L'abbe, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTRABAT et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582300002, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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