Permis de construire n° 0627582300006 à Saint-Martin-Boulogne pour 71 m² de locaux, 22 Rue Traversiere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0627582300006
Demandeur
MARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2023 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627582300006 porte sur un projet situé 22 Rue Traversiere. Le dossier a été déposé par MARETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA180, XA179. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 299 m² |
| Total | 228 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 299 m² |
| Total locaux | 228 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844590836
- SIRET
- 84459083600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAINCTHUN (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |