Permis de construire n° 0627582300020 à Saint-Martin-Boulogne pour 2 229 m² de locaux, Rue Du Moulin L'abbe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 0627582300020
Demandeur
R & T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627582300020, délivré le 31 août 2023 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Moulin L'abbe. R & T figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO167, AO158. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
| Total | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R & T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879859759
- SIRET
- 87985975900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN LES BOULOGNE (62280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |