Permis de construire Locaux N° 0627582200033

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 707 m² de locaux - 30 Rue Pierre Martin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 0627582200033

Demandeur

COTRABAT

Cette page présente le permis de construire n° 0627582200033, délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Pierre Martin, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTRABAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP165, AP196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 180 m²

Surface existante avant

4 650 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

5 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
28/04/2023
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP165 AP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 650 m² 707 m² 0 m² 80 m² 0 m² 627 m² 5 277 m²
Total 4 650 m² 707 m² 0 m² 80 m² 0 m² 627 m² 5 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Entrepôt 4 393 m² 707 m² 0 m² 80 m² 0 m² 627 m² 5 020 m²
Total locaux 4 650 m² 707 m² 0 m² 80 m² 0 m² 627 m² 5 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTRABAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399611698
SIRET
39961169800016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAINCTHUN (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pierre Martin, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTRABAT et accordé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200033, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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