Permis de construire n° 0627582200002 à Saint-Martin-Boulogne pour 456 m² de locaux, 13-15 Rue De La Plaine Saint-Mar
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 0627582200002
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627582200002, délivré le 29 avril 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 13-15 Rue De La Plaine Saint-Mar. Le projet est porté par CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD207, BD210, BD212. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 753 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 4 209 m² |
| Total | 3 753 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 753 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 3 753 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 4 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300488806
- SIRET
- 30048880600120
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |