Permis de construire n° 0627582100017 à Saint-Martin-Boulogne pour 55 m² de locaux, La Plaine St Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0627582100017
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627582100017, ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2021 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Plaine St Martin. Le dossier a été déposé par CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD207, BD210, BD212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 476 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 531 m² |
| Total | 3 476 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 476 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 531 m² |
| Total locaux | 3 476 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300488806
- SIRET
- 30048880600120
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
Autres dossiers de CFAI REGION NORD PAS-DE-CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627582100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |