Retour aux permis de construire de Saint-Martin-Boulogne

Déclaration préalable Locaux N° 0627582200039

Déclaration préalable à Saint-Martin-Boulogne pour 135 m² de locaux - 17 Rue Pierre Martin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Martin, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COL'PEINT et accordée le 18 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200039, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier DP n° 0627582200039

Demandeur

COL'PEINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627582200039, accordée le 18 mars 2022 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Pierre Martin, Saint-Martin-Boulogne (62280). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COL'PEINT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²
Total	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COL'PEINT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750803132
SIRET: 75080313200026
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation: NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627582200039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pierre Martin, Saint-Martin-Boulogne (62280).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COL'PEINT et accordée le 18 mars 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627582200039, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Boulogne

PC n°0627582600013 Logement Autorisé

Rue De Marlborough Lotissement Zac Multisite

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Nouvelle construction

16 mai 2026 83 m² SDP

DP n°0627582600050 Logement Autorisé

18 Rue Du Mont D'ostrohove

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Extension sans transformation

12 mai 2026 121 m² SDP

PC n°0627582600011 Logement Autorisé

Lotissement Zac Multisite Secteur Marlborought Nord

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Nouvelle construction

19 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0627582600007 Logement Autorisé

Lot 64 Zac Multisites Quartier Marlborough

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Nouvelle construction

04 mars 2026 99 m² SDP

DP n°0627582600015 Mixte Autorisé

3 Rue Jules Ferry

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Diminution sans transformation

25 févr. 2026 68 m² SDP AGENCE COTE D'OPALE MENUISERIES 62

PC n°0627582600001 Locaux Autorisé

Chermin De La Waroquerie

Saint-Martin-Boulogne (62280)

Diminution sans transformation

20 févr. 2026 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Boulogne

Permis d'aménager à Saint-Martin-Boulogne

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Boulogne

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Boulogne

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Boulogne

Caractéristiques du projet