Permis de construire Locaux N° 0627581900017

Permis de construire à Saint-Martin-Boulogne pour 290 m² de locaux - Rue Du Mont Joie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0627581900017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627581900017, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont Joie, Saint-Martin-Boulogne (62280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et services, 86 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 780 m² 212 m² 78 m² 0 m² 78 m² 212 m² 1 992 m²
Total 1 780 m² 212 m² 78 m² 0 m² 78 m² 212 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 26 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 104 m²
Commerce et services 573 m² 126 m² 0 m² 0 m² 78 m² 48 m² 621 m²
Entrepôt 1 181 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 1 267 m²
Total locaux 1 780 m² 212 m² 78 m² 0 m² 78 m² 212 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARDELOT (62152)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mont Joie, Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581900017, instruit par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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