Déclaration préalable à Saint-Martin-Boulogne pour 531 m² de locaux - 190 Rte De Saint Omer
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 29 juillet 2019 · Dossier DP n° 0627581900059 · Demandeur : SELARL BENEDICTE ET VINCENT MULLER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0627581900059, accordée le 29 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 190 Rte De Saint Omer, Saint-Martin-Boulogne (62280). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SELARL BENEDICTE ET VINCENT MULLER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV34, BV35, BV36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 23 m² | 0 m² | 10 m² | 62 m² | 0 m² | 259 m² |
| Locaux | 210 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 272 m² |
| Total | 518 m² | 23 m² | 62 m² | 10 m² | 62 m² | 13 m² | 531 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 210 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 272 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627581900059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62758 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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