Déclaration préalable Locaux N° 0627581900059

Déclaration préalable n° 0627581900059 à Saint-Martin-Boulogne pour 85 m² de locaux, 190 Rte De Saint Omer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 0627581900059

Demandeur

BENEDICTE ET VINCENT MULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2019 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627581900059 porte sur un projet situé 190 Rte De Saint Omer. Le projet est porté par BENEDICTE ET VINCENT MULLER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 23 m² 0 m² 10 m² 62 m² -49 m² 259 m²
Locaux 210 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 272 m²
Total 518 m² 23 m² 62 m² 10 m² 62 m² 13 m² 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 272 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENEDICTE ET VINCENT MULLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443806963
SIRET
44380696300023
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
ST MARTIN BOULOGNE (62280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627581900059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 190 Rte De Saint Omer, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BENEDICTE ET VINCENT MULLER et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627581900059, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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