Permis de construire Mixte N° 0627582400024

Permis de construire n° 0627582400024 à Saint-Martin-Boulogne pour 2 573 m² de logement et locaux, 9 Rue De Maquetra

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0627582400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627582400024 a été délivré le 23 décembre 2024 à Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Maquetra.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 125 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 125 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1, 75 T2 et 22 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI61, CI8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

83 908 m²

Surface existante avant

5 595 m²

Surface créée

2 573 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

7 013 m²

Logements créés

125

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI61 CI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Boulogne Code postal 62280 Identifiant INSEE 62758
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 595 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 263 m² 5 858 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 5 595 m² 1 418 m² 1 155 m² 0 m² 1 155 m² 1 418 m² 7 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

125 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 75 22 - - - 125
22,4 % 60,0 % 17,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 125

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627582400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 logements en collectif, pour 2 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 908 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Maquetra, à Saint-Martin-Boulogne (62280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 75 T2 et 22 T3, dont 125 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627582400024, déposé en mairie de Saint-Martin-Boulogne.

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