Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-Kerque

Permis de construire Locaux N° 0627562100001

Permis de construire à Sainte-Marie-Kerque pour 990 m² de locaux - L Ernesse Sud L'ernesse Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ernesse Sud L'ernesse Sud, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA BISTADE et accordé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627562100001, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 0627562100001

Demandeur

DE LA BISTADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627562100001, délivré le 9 avril 2021 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé L Ernesse Sud L'ernesse Sud, Sainte-Marie-Kerque (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BISTADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE168, AE169.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 347 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+990 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE167 AE168 AE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ernesse Sud

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	2 187 m²	990 m²	990 m²	3 177 m²
Total	2 347 m²	990 m²	990 m²	3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 187 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²	990 m²	3 177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BISTADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 316225895
SIRET: 31622589500010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627562100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Ernesse Sud L'ernesse Sud, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA BISTADE et accordé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627562100001, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque

DP n°0627562600007 Logement Autorisé

2766 Rue De La Bistade

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°0627562500007 Locaux Autorisé

150 Rue Hameau De Saint Nicola

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 600 m² SDP GAEC DES BERGES DE L'AA

PC n°0627562500006 Logement Autorisé

Rue De L'eglise

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Nouvelle construction

02 déc. 2025 1 550 m² SDP FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

PC n°0627562300006 Logement Autorisé

Rue D'hennuin

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Nouvelle construction

13 oct. 2023 149 m² SDP

DP n°0627562300021 Logement Autorisé

276 Rue Du Hameau De La Bistad

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

06 oct. 2023 17 m² SDP

PC n°0627562200014 Locaux Terminé

597 Rue De L'eglise

Sainte-Marie-Kerque (62370)

Extension sans transformation

06 mars 2023 58 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-Kerque

Permis d'aménager à Sainte-Marie-Kerque

2 autorisations