Permis de construire n° 0627562100001 à Sainte-Marie-Kerque pour 990 m² de locaux, L Ernesse Sud L'ernesse Sud
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 0627562100001
Demandeur
DE LA BISTADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627562100001, délivré le 9 avril 2021 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé L Ernesse Sud L'ernesse Sud. Le dossier a été déposé par DE LA BISTADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE167, AE168, AE169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Kerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ernesse Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 187 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 177 m² |
| Total | 2 347 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 187 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 177 m² |
| Total locaux | 2 187 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 3 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BISTADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316225895
- SIRET
- 31622589500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627562100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |