Permis de construire à Saint-Léonard pour 9 386 m² de locaux - 64 Boule De La Liane
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 août 2018 · Dossier PC n° 0627551800001 · Demandeur : SIMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627551800001, délivré le 9 août 2018 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² de bureaux, 68 m² de commerce, 9 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI325.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Léonard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 041 m² | 345 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 345 m² | 9 386 m² |
| Total | 9 041 m² | 345 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 345 m² | 9 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 268 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 256 m² | 524 m² |
| Commerce | 872 m² | 68 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 362 m² |
| Artisanat | 1 818 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 1 417 m² |
| Industrie | 6 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 083 m² |
| Total locaux | 9 041 m² | 345 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 345 m² | 9 386 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627551800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62755 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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