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Permis de construire Locaux N° 0627551800001

Permis de construire à Saint-Léonard pour 2 958 m² de locaux - 64 Boule De La Liane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMA et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627551800001, instruit par la commune de Saint-Léonard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0627551800001

Demandeur

SIMA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627551800001, délivré le 9 août 2018 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 268 m² en bureaux, 2 690 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 568 m²

Surface existante avant

6 083 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

9 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 083 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	9 041 m²
Total	6 083 m²	2 958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 958 m²	9 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	268 m²	268 m²	268 m²
Commerce et services	0 m²	2 690 m²	2 690 m²	2 690 m²
Industrie	6 083 m²	0 m²	0 m²	6 083 m²
Total locaux	6 083 m²	2 958 m²	2 958 m²	9 041 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399224526
SIRET: 39922452600034
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LACROIX SAINT OUEN (60610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627551800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62755 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIMA et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 2 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627551800001, instruit par la commune de Saint-Léonard.

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