Permis de construire Logement N° 0627551900004

Permis de construire à Saint-Léonard pour 260 m² de logement - Pont Pitendal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0627551900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627551900004, délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pont Pitendal, Saint-Léonard (62360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 246 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 0 m²
Total 246 m² 14 m² 246 m² 0 m² 246 m² 14 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627551900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Pitendal, Saint-Léonard (62360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627551900004, instruit par la commune de Saint-Léonard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard