Permis de construire Locaux N° 0627551700002

Permis de construire n° 0627551700002 à Saint-Léonard pour 298 m² de locaux, 118 Boule De La Liane

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0627551700002

Demandeur

GARAGE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627551700002, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 118 Boule De La Liane. Le demandeur déclaré est GARAGE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en habitation et 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK81, AK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 827 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK81 AK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 62360 Identifiant INSEE 62755
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 791 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 940 m²
Locaux 791 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 940 m²
Total 1 582 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 791 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 940 m²
Total locaux 791 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DE PARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
616220455
SIRET
61622045500029
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT-LEONARD (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627551700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 118 Boule De La Liane, à Saint-Léonard (62360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE DE PARIS et accordé le 3 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627551700002, déposé en mairie de Saint-Léonard.

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