Permis de construire Locaux N° 0627551700007

Permis de construire à Saint-Léonard pour 8 125 m² de locaux - 45 Boule De La Liane

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 décembre 2017 · Dossier PC n° 0627551700007 · Demandeur : COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627551700007, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Léonard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI252, AI309, AI310.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/12/2017
Surface du terrain
16 450 m²
Surface existante avant
6 775 m²
Surface créée
2 400 m²
Variation nette
+1 350 m²
Surface totale après
8 125 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Léonard

Adresse
45 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360)
Commune
Code postal
62360
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI252, AI309, AI310
Code INSEE
62755

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 775 m² 1 350 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 1 350 m² 8 125 m²
Total 6 775 m² 1 350 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 1 350 m² 8 125 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 630 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 960 m²
Commerce 0 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Entrepôts 6 145 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 300 m² 6 445 m²
Total locaux 6 775 m² 1 350 m² 1 050 m² 0 m² 1 050 m² 1 350 m² 8 125 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPTOIR DU BOIS INDUSTRIEL SA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
616920237
SIRET
61692023700016
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
OUTREAU (62230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627551700007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62755 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 8 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Boule De La Liane, Saint-Léonard (62360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627551700007, instruit par la commune de Saint-Léonard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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