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Permis de construire Logement N° 0627501800004

Permis de construire n° 0627501800004 à Saint-Hilaire-Cottes pour 1 000 m² de logement, Rue Basse Boulogne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Basse Boulogne, à Saint-Hilaire-Cottes (62120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX ; la décision est intervenue le 10 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627501800004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cottes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0627501800004

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627501800004 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2019 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Basse Boulogne. La demande émane de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH223, AH80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 802 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH223 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements individuels	12
Individuels groupés	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	12	-	-	12
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327910634
SIRET: 32791063400069
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627501800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 802 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Basse Boulogne, à Saint-Hilaire-Cottes (62120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX ; la décision est intervenue le 10 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 janvier 2019).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627501800004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cottes.

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PC n°0627501800001 Logement Terminé

Rue Principale

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Nouvelle construction

10 mars 2018 125 m² SDP

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Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Diminution sans transformation

04 oct. 2018 275 m² SDP

PC n°0627501900002 Locaux Commencé

1 Rue Des Sables

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Extension sans transformation

13 juin 2019 600 m² SDP GAEC DES SABLES

PC n°0627501900004 Logement Autorisé

9 Rue De Lieres

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Transformation avec diminution

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PC n°0627501900003 Logement Autorisé

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