Permis de construire Logement N° 0627501700003

Permis de construire n° 0627501700003 à Saint-Hilaire-Cottes pour 108 m² de logement, Rue D'hesdin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0627501700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627501700003, délivré le 21 décembre 2017 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue D'hesdin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH239, AH241. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Cottes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH239 AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627501700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62750 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D'hesdin, à Saint-Hilaire-Cottes (62120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627501700003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Cottes.

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