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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0627462500002

Permis d'aménager n° 0627462500002 à Saint-Étienne-au-Mont pour un terrain de 6 039 m², Pre Catelan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PRE CATELAN et autorisé le 2 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500002, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0627462500002

Demandeur

SNC PRE CATELAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627462500002 a été délivré le 2 février 2026 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Pre Catelan. La demande émane de SNC PRE CATELAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C223, C226, C321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-au-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

6 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C223 C226 C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRE CATELAN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 989353099
SIRET: 98935309900017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2025
Localisation: LILLE (59800)

Autres dossiers de SNC PRE CATELAN

PA n°0626042500002 Autorisé

Avenue Jean Garaialde

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627462500002
Code commune INSEE	62746 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 039 m², situé Pre Catelan à Saint-Étienne-au-Mont (62360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC PRE CATELAN et autorisé le 2 février 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627462500002, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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