Permis de construire Logement N° 0626042000033

Permis de construire n° 0626042000033 à Neufchâtel-Hardelot pour 1 112 m² de logement, Rue De La Basse Flaque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2021

Dossier PC n° 0626042000033

Demandeur

SAS RBF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626042000033 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2021, pour un projet situé Rue De La Basse Flaque. Le projet est porté par SAS RBF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE12, AE821. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-Hardelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 741 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 112 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neufchâtel-Hardelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AE12 AE821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-Hardelot Code postal 62152 Identifiant INSEE 62604
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²
Total 0 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RBF

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840243463
SIRET
84024346300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626042000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Basse Flaque, à Neufchâtel-Hardelot (62152).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS RBF ; la décision est intervenue le 22 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 mars 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626042000033, déposé en mairie de Neufchâtel-Hardelot.

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