Permis de construire n° 0627442600003 à Sainte-Catherine pour 63 m² de locaux, 97 route de Béthune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0627442600003
Demandeur
DECADE ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627442600003 a été délivré le 22 juillet 2026, pour un projet situé 97 route de Béthune. DECADE ENERGY porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 970 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 19, ZA 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 99 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Catherine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Catherine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine Code postal 62223 Identifiant INSEE 62744
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 970 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 142 m² |
| Emprise au sol créée | 63 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 142 m² à 1 205 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² |
| Équipements publics | 16 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 79 m² |
| Total locaux | 1 142 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECADE ENERGY, une société par actions simplifiée (SAS).
Demandeur
DECADE ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985032101
- SIRET
- 98503210100018
- Code APE (NAF)
- 62.01Z - Programmation informatique
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627442600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62744 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZA 19, ZA 20 à Sainte-Catherine (62223)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.