Permis de construire n° 0627362000005 à Sailly-sur-la-Lys pour 2 429 m² de locaux, 2932 Rue Bataille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 0627362000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2020 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627362000005 porte sur un projet situé 2932 Rue Bataille.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR56, AR58, AR59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 5 408 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 378 m² | 6 786 m² |
| Total | 5 577 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 378 m² | 6 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 408 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 378 m² | 6 786 m² |
| Total locaux | 5 408 m² | 2 429 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 1 378 m² | 6 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627362000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |