Permis de construire Locaux N° 0627362000020

Permis de construire n° 0627362000020 à Sailly-sur-la-Lys pour 360 m² de locaux, 2631 Rue Bataille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0627362000020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627362000020, délivré le 8 octobre 2020 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2631 Rue Bataille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR62. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 650 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 010 m²
Total 760 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 650 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 010 m²
dont Entrepôt 650 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 010 m²
Total locaux 650 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAILLY/LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627362000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2631 Rue Bataille, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362000020, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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