Permis de construire Logement N° 0627362400009

Permis de construire n° 0627362400009 à Sailly-sur-la-Lys pour 200 m² de logement, 930 Rue Bataille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 0627362400009

Demandeur

HUCHETTE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 930 Rue Bataille, le permis de construire n° 0627362400009 a été délivré le 19 juillet 2024 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). HUCHETTE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW31. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sailly-sur-la-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

04/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/05/2025
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2025

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 7 m² 200 m² -207 m² 0 m²
Total 207 m² 0 m² 200 m² 7 m² 200 m² -7 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUCHETTE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809672272
SIRET
80967227200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY-SUR-LA-LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627362400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 04/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 930 Rue Bataille, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HUCHETTE IMMO et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 4 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627362400009, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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