Déclaration préalable Locaux N° 0627361900019

Déclaration préalable à Sailly-sur-la-Lys pour 1 923 m² de locaux - 3725 Rue De La Lys

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier DP n° 0627361900019

Demandeur

F.R.I.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0627361900019, accordée le 27 juin 2019 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3725 Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par F.R.I.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 739 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 739 m²

Surface existante avant

2 280 m²

Surface créée

1 923 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 280 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 2 280 m²
Total 2 280 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 637 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 280 m² 1 643 m² 2 280 m²
Commerce et services 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m²
Industrie 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 280 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.R.I.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840721237
SIRET
84072123700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAILLY/LYS (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627361900019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3725 Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par F.R.I. et accordée le 27 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361900019, instruit par la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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