Permis de construire n° 0627291300001 à Rumilly pour 217 m² de locaux, Chem Rural Rumilly A St Laurent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 0627291300001
Demandeur
EARL DE LA HUBERDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627291300001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Rumilly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Rumilly A St Laurent. Le demandeur déclaré est EARL DE LA HUBERDERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 62650 Identifiant INSEE 62729
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 822 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 039 m² |
| Total | 822 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 822 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 822 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 039 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HUBERDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483814307
- SIRET
- 48381430700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUMILLY (62650)
Autres dossiers de EARL DE LA HUBERDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627291300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62729 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |