Permis de construire n° 0627291900001 à Rumilly pour 173 m² de locaux, Plaine Saint-Laurent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 0627291900001
Demandeur
EARL DE LA HUBERDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Rumilly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627291900001 porte sur un projet situé Plaine Saint-Laurent. La demande émane de EARL DE LA HUBERDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Saint-Laurent
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 62650 Identifiant INSEE 62729
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 623 m² |
| Total | 1 450 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HUBERDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483814307
- SIRET
- 48381430700011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUMILLY (62650)
Autres dossiers de EARL DE LA HUBERDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627291900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62729 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |